Accessibilité du web : la marche à suivre pour la conformité RGAA

Pour rendre un site web accessible aux personnes en situation de handicap et conforme au RGAA, structurez vos contenus selon les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG),

  • garantissez les bons rapports de contraste,
  • menez un audit de conformité complet (106 critères),
  • publiez une déclaration d’accessibilité avec un taux de conformité,
  • formalisez un schéma pluriannuel
  • maintenez le tout via des mises à jour régulières.

C’est ce qui assure l’accès à l’information et la qualité d’usage pour tous, y compris sur applications mobiles.

Sommaire

  1. Pourquoi l’accessibilité numérique est stratégique en 2025
  2. Conformité RGAA : obligations, périmètre et loi de février 2005
  3. Contraste des couleurs : atteindre les bons rapports de contraste
  4. Audit accessibilité : méthode, échantillon, taux de conformité
  5. Déclaration d’accessibilité, schéma pluriannuel et mise à jour
  6. Outils et technologies d’assistance : tester avec un lecteur d’écran
  7. Checklist opérationnelle
  8. Mots-clés intégrés (SEO)
  9. Sources fiables (hyperliens)

Pourquoi l’accessibilité numérique est stratégique en 2025

L’accessibilité des contenus web profite à tout le monde : elle supprime des barrières pour les personnes avec handicap visuel, auditif, moteur ou cognitif et améliore aussi l’expérience sur mobile, en conditions lumineuses difficiles ou avec une connexion limitée.

Les standards du W3C (WAI) posent ce cadre et montrent en quoi l’accessibilité renforce la qualité, l’inclusion et la performance globale des sites internet.

conformité RGAA

Conformité RGAA : obligations, périmètre et loi de février 2005

En France, le RGAA 4.1.2 est la référence méthodologique publique pour vérifier la conformité RGAA des services en ligne. Il s’appuie sur les WCAG et propose 106 critères répartis en 13 thématiques (images, couleurs, formulaires, navigation, etc.).

Le socle légal vient de l’article 47 de la loi n° 2005‑102 du 11 février 2005, qui rend obligatoire l’accessibilité des services de communication au public en ligne et fonde les obligations d’accessibilité.

Périmètre : sont concernés les sites internet (y compris intranet/extranet), les progiciels utilisés via navigateur, et les applications mobiles. Le niveau d’accessibilité se mesure selon les niveaux A / AA / AAA des WCAG, le AA étant l’objectif le plus courant.

Contraste des couleurs : atteindre les bons rapports de contraste

Le contraste des couleurs est un levier immédiat pour l’accessibilité.

Les WCAG exigent : 4,5:1 pour le texte normal, 3:1 pour le texte large, avec des précisions utiles (ne pas arrondir 4,499:1, qui ne passe pas 4,5:1). Ces seuils améliorent la lisibilité pour les personnes avec handicap visuel ou des difficultés de perception du contraste.

Bon réflexe design : prévoir des palettes testées (états survol/focus), limiter la transparence derrière du texte, éviter texte sur image sans couche de contraste, et documenter un « contraste couleur accessibilité » dans votre Design System (incluant focus visible et composants UI).

Audit accessibilité : méthode, échantillon, taux de conformité

Un audit accessibilité rigoureux garantit un accès à l’information sans friction et prépare la déclaration d’accessibilité :

1. Méthode RGAA : évaluer les 106 critères sur un échantillon de pages représentatives (modèles, parcours clés, contenus riches).

2. Niveau d’accessibilité : qualifier contre les WCAG (A/AA/AAA) et le RGAA.

3. Audit de conformité : produire un rapport détaillant réussites/écarts, priorisation et traitements ; s’appuyer sur les guides et outils officiels.

4. Taux de conformité : calculer le pourcentage de critères respectés, qui figurera dans la déclaration.

Déclaration d’accessibilité, schéma pluriannuel et mise à jour

La déclaration d’accessibilité est le document public qui atteste d’une évaluation effective et situe l’état de conformité :

  • Totale (tous les critères respectés),
  • Partielle (≥ 50 %),
  • Non conforme (< 50 % ou absence d’audit valide).

Elle liste les contenus non accessibles, précise les dispositifs d’assistance et mentionne les voies de recours.

conformité RGAA

Publication : sur chaque site concerné (depuis la page d’accueil) et pour les applications mobiles, sur le site de l’organisme ou la fiche de téléchargement.

Mise à jour : à chaque refonte majeure, au plus tard 3 ans après publication, ou 18 mois après une nouvelle version du référentiel.

Le schéma pluriannuel (3 ans max.) décrit la politique de l’entité en matière d’accessibilité :

  • gouvernance,
  • budget,
  • compétences,
  • plan de formation,
  • audits de conformité programmés,
  • corrections planifiées,
  • critères AAA envisagés,
  • bilan des actions.

Il doit être publié en ligne, avec un plan d’action annuel.

conformité RGAA

Outils et technologies d’assistance : tester avec un lecteur d’écran

Les technologies d’assistance (lecteurs d’écran, braille, commandes vocales, zoom, etc.) conditionnent l’usage réel.

Intégrez des tests avec JAWS, NVDA et VoiceOver à vos revues de sprint et à la recette :

  • navigation clavier,
  • structure sémantique,
  • libellés,
  • formulaires,
  • focus,
  • médias (sous-titres/transcriptions),
  • contraste des couleurs.

Checklist opérationnelle

• Gouvernance & obligations d’accessibilité : nommer un·e référent·e, cadrer votre schéma pluriannuel, budgéter la montée en compétence.

• Conception & design : définir des palettes validées par des rapports de contraste conformes WCAG (4,5:1 / 3:1), prévoir des états focus, bannir la couleur seule pour signifier l’information.

• Contenus & éditorial : titres hiérarchisés, liens explicites, médias sous-titrés/transcrits, tableaux balisés, documents téléchargeables accessibles.

• Développement : sémantique HTML, ARIA uniquement si nécessaire, gestion robuste du focus clavier, composants conformes (menus, dialogues, onglets).

• Audit accessibilité : évaluer les 106 critères, produire l’audit de conformité, calculer le taux de conformité, prioriser les corrections.

• Publication & suivi : publier la déclaration d’accessibilité sur chaque service (sites & applications mobiles), tenir les mises à jour (refonte, 3 ans, 18 mois si nouvelle version RGAA), reporter dans le plan d’action annuel.

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En conclusion,

L’accessibilité des site web au handicap doit devenir une priorité stratégique : respecter la loi, mais surtout améliorer l’expérience de tous.

En appliquant les WCAG, en soignant les contrastes, en testant au clavier et au lecteur d’écran, vous garantissez un accès simple à l’information, sur desktop comme sur mobile.

Un audit régulier, une déclaration transparente et un schéma pluriannuel transforment l’intention en résultats mesurables. L’accessibilité, c’est une culture : des contenus clairs, des interfaces robustes, des parcours sans friction. Engagez vos équipes, planifiez les mises à jour, suivez le taux de conformité et faites de l’inclusion un avantage concurrentiel durable.

Sources :

W3C / WAI – Introduction à l’accessibilité du web

Info.gouv – Tests & audits d’accessibilité

WebAIM – Contrast Checker

Directive européenne (EAA) – Eur-Lex 2019/882

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