Nos engagements
Nos engagements
Pas de petites lignes, pas de surprises.
Chez Agence Moiré, nous pensons qu’une relation de confiance commence par la clarté. Cette page résume, en langage clair, les engagements clés de nos conditions générales de vente. Elle ne s’y substitue pas : nos CGV complètes sont transmises avec chaque devis.
Nous sommes une agence digitale basée à Rennes, Saint-Malo et Paris, spécialisée en UX/UI, développement WordPress sur-mesure, SEO, SEA et maintenance long terme pour PME et ETI.
Ce que vous possédez, ce que nous conservons
Notre principe
Tout ce que vous créez vous appartient. Ce que nous créons pour vous, vous pouvez l’utiliser sans limitation de durée et sans redevance. Nous conservons la propriété intellectuelle de nos créations, conformément à l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle, et nous vous concédons une licence d’utilisation permanente.
Ce qui est à vous, sans discussion
- Vos contenus — textes, images, vidéos, logos que vous nous fournissez restent votre propriété exclusive à tout moment.
- Votre nom de domaine — il est enregistré à votre nom. Toujours.
- Vos données — base de données clients, formulaires, statistiques, historiques de commandes. Elles vous appartiennent et sont exportables à tout moment sur demande.
- Votre accès éditeur — identifiants de gestion de contenu (ou gestionnaire de boutique pour les sites e-commerce) fournis dès la livraison.
Ce que nous vous concédons sous licence
Le code sur-mesure, les maquettes, les créations graphiques, les développements spécifiques et les fichiers sources réalisés par Agence Moiré restent notre propriété intellectuelle. Nous vous concédons une licence d’utilisation non exclusive, permanente, mondiale et sans redevance, qui vous permet de :
- Utiliser le site et l’ensemble de ses fonctionnalités sans limitation de durée, y compris à des fins commerciales
- Éditer et gérer vos contenus (textes, images, produits, articles) via le back-office éditorial
- Exploiter le site commercialement sans redevance
Cette licence est permanente : elle survit à la fin de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause.
Ce que la licence n’inclut pas
Par transparence, voici ce qui reste en dehors du périmètre de la licence standard :
- La modification du code source, des templates ou des thèmes sur-mesure par le client ou un tiers
- La réutilisation des créations pour un autre projet, site ou application
- L’accès à l’administration technique (serveur, FTP, base de données, panneau d’hébergement) — cet accès est géré et sécurisé par Agence Moiré dans le cadre de la maintenance
Pourquoi ce modèle ?
Un site WordPress intègre des thèmes et extensions sous licences tierces (GPL, propriétaires) que nous ne pouvons pas céder. La gestion centralisée de l’accès technique nous permet de garantir la sécurité, la stabilité et la performance de votre site. Si vous souhaitez récupérer les accès et le code source, c’est possible via un contrat de cession dédié (voir section 3).
Élément | Propriété | Droits du client |
|---|---|---|
Contenus fournis par vous | Client | Totale |
Nom de domaine | Client | Totale — enregistré à votre nom |
Données (analytics, clients, commandes) | Client | Totale, exportable sur demande |
Accès éditeur / gestionnaire boutique | Client | Identifiants fournis dès livraison |
Accès admin technique et hébergement | Agence Moiré | Géré et sécurisé par l’agence |
Code sur-mesure, maquettes, templates | Agence Moiré | Licence permanente, non exclusive, sans redevance |
Thèmes et extensions sous licence | Éditeurs tiers | Selon licence de chaque éditeur |
Maintenance : nos niveaux de service
Notre approche
Un site n’est pas un projet ponctuel. C’est un outil vivant. La création d’un site internet par Agence Moiré inclut systématiquement la souscription au forfait de maintenance Base, pour garantir la sécurité et la pérennité de votre investissement. Vous pouvez opter pour un forfait supérieur à tout moment.
Chaque forfait inclut un interlocuteur dédié, un accès à notre outil de suivi des interventions et un rapport d’activité mensuel.
Trois forfaits, une même exigence
Base — 680 € HT/an | Confort — 1 490 € HT/an | Premium — 2 340 € HT/an | |
|---|---|---|---|
Heures mensuelles incluses | 1h | 3h | 5h |
Slot hébergement | 10 Go inclus | 10 Go inclus | 10 Go inclus |
Mises à jour WP, thèmes, extensions | Hebdomadaire | Quotidienne | Quotidienne |
Monitoring disponibilité | Automatisé 24/7 | Automatisé 24/7 | 24/7 + supervision humaine |
Sauvegardes | Hebdomadaires | Quotidiennes | Horaires + externe |
Audit de sécurité | Hebdomadaire | Quotidien | Continu |
Rapport d’activité | Mensuel | Mensuel | Mensuel |
Évolutions mineures | Non incluses | Incluses dans les heures | Incluses + tarif préférentiel |
Heures supplémentaires | Sur devis | Sur devis | Tarif préférentiel |
Les heures mensuelles non consommées ne sont pas reportables d’un mois sur l’autre. Nous dimensionnons le forfait au plus juste et l’ajustons à chaque renouvellement si votre usage a évolué.
Délais d’intervention par criticité
Quel que soit votre forfait, nos engagements de réactivité sont identiques. Seul le volume d’heures incluses diffère.
Criticité | Exemple | Prise en charge | Objectif |
|---|---|---|---|
Critique — Site inaccessible, faille active, perte de données | Erreur 500, injection de code malveillant | 1 heure (heures ouvrées) | Intervention immédiate |
Majeur — Fonctionnalité clé indisponible | Formulaire cassé, tunnel d’achat bloqué | 4 heures (heures ouvrées) | Sous 24 heures |
Mineur — Anomalie visuelle, ajustement | Décalage d’affichage, mise à jour contenu | 24 heures (heures ouvrées) | Selon planning |
Les délais s’entendent en heures ouvrées (lundi au vendredi, 9h-18h, hors jours fériés). L’objectif de résolution est indicatif et ne constitue pas une obligation de résultat.
Ce qui est toujours inclus
- Veille sur les failles de sécurité WordPress et les extensions installées
- Compatibilité PHP et serveur vérifiée avant chaque mise à jour
- Sauvegardes testées régulièrement (vérification de restaurabilité)
- Un interlocuteur dédié identifié, accès à l’outil de suivi des interventions
- Rapport d’activité mensuel
Maintenance ≠ évolutions
Nous distinguons clairement la maintenance (corrective et préventive) des évolutions (nouvelles fonctionnalités, refonte partielle, ajout de pages complexes, migration). Si une demande dépasse le cadre de la maintenance, nous vous le disons et nous chiffrons séparément. Les évolutions ne sont jamais imputées sur vos heures de maintenance sans votre accord écrit préalable.
Durée et résiliation
Le contrat de maintenance est conclu pour un an à compter de la livraison définitive du site, reconduit tacitement pour des périodes d’un an. Vous pouvez résilier à chaque échéance avec un préavis de 30 jours, par email avec accusé de réception ou LRAR. Pas de pénalité de sortie. En cas de résiliation, vous conservez votre licence d’utilisation du site.
Fin de contrat et réversibilité
Résiliation du contrat de maintenance
Si vous mettez fin au contrat de maintenance, la licence d’utilisation de votre site reste valide. Votre site continue de fonctionner. En revanche, l’hébergement, les sauvegardes et les mises à jour cessent à la date effective de résiliation, sauf accord contraire.
Récupérer le code source et les accès techniques
Si vous souhaitez récupérer les fichiers sources, le code sur-mesure et les accès d’administration technique, c’est possible. Les parties concluent un contrat de cession dédié, qui prévoit :
- Le périmètre exact des éléments cédés (base de données, code source, thèmes, configurations)
- Le prix de la cession, déterminé sur devis en fonction de la complexité du projet
- Les modalités de livraison : archive .zip contenant l’export SQL, le code du thème sur-mesure, les plugins développés, le wp-config.php anonymisé et la documentation technique
- Un droit d’usage exclusif et non reproductible pour le seul projet concerné
À noter
Les licences d’extensions tierces (premium) ne sont pas transférables et restent à votre charge auprès des éditeurs concernés. Après transfert, Agence Moiré ne peut être tenue responsable du fonctionnement du site.
Si c’est nous qui mettons fin au contrat
Agence Moiré peut résilier le contrat pour convenance avec un préavis de 60 jours. Dans ce cas :
- Les prestations déjà réalisées sont facturées au prorata. Les sommes versées pour des prestations non exécutées sont remboursées sous 30 jours.
- Les livrables validés vous sont remis dans leur état d’avancement.
- Pendant le préavis, nous assurons la continuité des prestations et facilitons la transition vers votre nouveau prestataire — cette assistance est incluse, sans facturation supplémentaire.
- La maintenance et l’hébergement sont maintenus jusqu’à leur prochaine échéance annuelle.
Ce qui continue dans tous les cas
La licence d’utilisation est permanente. Quelle que soit la raison de la fin du contrat, vous conservez le droit d’utiliser et d’exploiter commercialement votre site, sans limitation de durée et sans redevance.
Protection des données (RGPD)
Notre rôle
Dans le cadre de nos prestations, Agence Moiré intervient comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Nous traitons les données personnelles de vos utilisateurs uniquement sur votre instruction et dans le cadre des finalités prévues au contrat. Un accord de traitement des données (DPA) est signé avec chaque client.
Nos engagements techniques
- Hébergement sur des serveurs situés en Union européenne, certifiés ISO 27001 ou équivalent
- Chiffrement HTTPS/TLS en transit, chiffrement des sauvegardes au repos
- Accès limités aux seules personnes habilitées, avec identifiants individuels et politique de mots de passe robustes
- Monitoring automatisé de la disponibilité et détection des intrusions
- Conservation des logs d’accès pendant 12 mois
- Notification au client dans les 48 heures en cas de violation de données, avec description de la nature de la violation, des conséquences et des mesures prises
Sur les sites que nous livrons
- Mise en conformité de la collecte de données (formulaires, cookies, analytics) selon les recommandations de la CNIL
- Intégration d’une solution de gestion du consentement (CMP) conforme au RGPD
- Politique de confidentialité et mentions légales rédigées et intégrées
Notre périmètre de responsabilité
Agence Moiré est tenue à une obligation de moyen en matière de conformité RGPD. Notre assistance porte exclusivement sur la mise en conformité technique de votre site internet. Elle ne couvre pas les services externes dont nous n’avons pas connaissance, ni les obligations RGPD plus larges de votre entreprise. Nous vous recommandons de consulter votre service juridique pour une mise en conformité globale.
En fin de contrat
Au choix du client, exprimé par écrit dans les 30 jours suivant la fin du contrat : restitution intégrale des données personnelles (export SQL, export CSV des données utilisateurs) ou destruction certifiée. Les sauvegardes sont supprimées dans un délai maximum de 90 jours après destruction des données de production.
Notre façon de travailler
Transparence opérationnelle
- Devis détaillés : chaque prestation est chiffrée ligne par ligne. Ce qui n’est pas dans le devis n’est pas compris. Toute nouvelle demande donne lieu à un avenant.
- Deux tours de retours inclus : chaque phase de création (maquettes, développement, intégration) inclut deux tours de retours. Au-delà, les modifications sont facturées au temps passé, sur devis.
- Planning partagé : vous avez une visibilité sur l’avancement à chaque étape, via nos outils de suivi communiqués en début de mission.
- Un interlocuteur, pas un guichet : vous travaillez directement avec les personnes qui conçoivent et développent votre site.
- Garantie 30 jours : après livraison définitive, nous corrigeons à nos frais tout défaut de conformité au cahier des charges pendant 30 jours. Au-delà, toute intervention relève du contrat de maintenance.
- Paiement par prélèvement SEPA : simple et automatique. Le mandat est signé avant le démarrage. Vous êtes prévenu par email au moins 5 jours avant chaque prélèvement.
Faq.
Nous créons des expériences connectées qui façonnent la façon dont les gens voient, ressentent et s’engagent.
Puis-je modifier le contenu de mon site moi-même après la livraison ?
Oui. Vous recevez un accès éditeur (ou gestionnaire de boutique pour les sites e-commerce) qui vous permet de gérer vos textes, images, produits et articles en toute autonomie.
Puis-je faire modifier le code de mon site par un autre développeur ?
La licence standard ne l’inclut pas. La modification du code source, des templates et des thèmes sur-mesure nécessite un contrat de cession spécifique (voir section 3). Si vous souhaitez cette liberté, nous établissons un devis de cession adapté à votre projet.
Suis-je lié par un engagement de durée sur la maintenance ?
Le contrat de maintenance est conclu pour un an, renouvelable tacitement. Vous pouvez résilier à chaque échéance avec 30 jours de préavis. Pas de pénalité de sortie.
Que se passe-t-il si je veux changer d’agence ?
Vous résiliez le contrat de maintenance (préavis 30 jours) et conservez votre licence d’utilisation du site. Si vous souhaitez récupérer le code source et les accès techniques, un contrat de cession est établi sur devis. Nous livrons une archive complète (SQL, code, documentation) et les licences premium restent à votre charge auprès des éditeurs.
Les heures de maintenance non utilisées sont-elles reportables ?
Non. Les heures incluses dans votre forfait mensuel ne sont pas reportables d’un mois sur l’autre. Nous ajustons le forfait à chaque renouvellement si votre usage a évolué.
Agence Moiré peut-elle intervenir uniquement sur du SEO, sans refonte ?
Oui. Nous proposons des missions d’audit SEO, d’accompagnement SEO continu et de gestion SEA indépendamment de toute prestation de développement, avec les mêmes engagements de transparence.
Où sont hébergées mes données ?
Sur des serveurs situés en Union européenne, certifiés ISO 27001 ou équivalent. Plus précisément en Suisse avec notre partenaire Infomaniak.
Comment gérez-vous les urgences en dehors des heures de bureau ?
Le monitoring automatisé fonctionne 24h/24 et 7j/7. Les interventions se font en heures ouvrées (lundi-vendredi, 9h-18h). Pour les clients Premium, une astreinte étendue peut être mise en place sur mesure.